Les entreprises certifiées ISO 50001 (système de management de l’énergie certifié) sont exemptées de cette obligation.

Il a pour objectif de permettre aux entreprises d’identifier les domaines ou secteurs dans lesquels des économies d’énergie sont possibles et de proposer des solutions d’amélioration.

L’audit doit couvrir au moins 80 % du montant des factures énergétiques acquittées par l’entreprise. Toutefois, pour les audits réalisés avant le 5 décembre 2015, ce taux de couverture peut être ramené à 65 %.

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