2 nouveaux arrêtés sont parus au JO respectivement le 11 et le 19 décembre 2014, qui modifient très légèrement l'application de la RT2012 :

- Introduction d'une nouvelle surface de Référence SRT "Surface Thermique" : égale à la somme des surfaces de parois horizontales construites de chaque niveau mesurées au nu extérieur des murs, après déduction : des surfaces non aménagées et aménageables (inférieur à 1,8m), des toits terrasses, des vérandas non chauffées.

- Tout bâtiment ayant une SRT inférieure à 50m² et une surface plancher au permis inférieure à 50m² alors elle peut ne respecter que la réglementation thermique existante élément par élément.

Modification de la règle des 1/6 de surface vitrée pour les bâtiments avec des faibles surfaces de façades

Extension pour une maison individuelle inférieur à 50m² de SRT : application de la RT existante élément par élément
Extension pour une maison individuelle entre 50 et 100m² SRT : calcul du Bbio uniquement (pas de calcul Cep).
Pour les autres usages de bâtiments, extension inférieure à 150m² et à 30% de SRT des locaux existants, application de la RT existante élément / élément.


Pour plus d'informations, vous pouvez consulter l'arrêté du 11 décembre 2014 sur la page Espace doc du site interne.

Je reste également à votre entière disposition pour un rendez-vous afin de vous expliquer plus en détails ces nouvelles informations.